 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - عدد الصفحات: 672
...ou au mesurage, soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesurage, ou à augmenter frauduleusement le poids...croire à un pesage ou mesurage antérieur et exact. » On remarquera que cette disposition concerne l'acheteur aussi bien que le vendeur. Elle devrait... | |
 | Victor Émion - 1854 - عدد الصفحات: 520
...achètent, soit par des manœuvres ou « procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou « mesurage, ou à augmenter frauduleusement le poids...ou « le volume de la marchandise même avant cette opéra« tion, soit enfin, par des indications frauduleuses tendant « à faire croire à un pesage... | |
 | William Duckett - 1855 - عدد الصفحات: 832
...emploient des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage et du mesiirage , ou à augmenter frauduleusement le poids ou le volume...de la marchandise, 'même avant cette opération, oa qui donnent des indications frauduleuses tendant à faire croire à un pesage on à un mesurage... | |
 | Victor Émion - 1855 - عدد الصفحات: 520
...achètent, soit par des manœuvres ou « procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou « mesurage, ou à augmenter frauduleusement le poids ou « le volume de la marchandise même avant celte opéra« tion, soit enfin, par des indications frauduleuses tendant « à faire croire à un... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - عدد الصفحات: 404
...1856. 146. 7° « Soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesurage, — ou à augmenter frauduleusement le poids...volume de la marchandise, même avant cette opération. » Dite loi, art. 1". Emploie une manœuvre qui fausse l'opération du pesage , le boulanger qui ajoute... | |
 | France - 1857 - عدد الصفحات: 624
...pesage ou mesurage, ?oit par di manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération d pesage ou mesurage, ou à augmenter frauduleusement le poids...et exact. Art. 2. — Si, dans les cas prévus par l'art. 423 du Code pénal ou par l'art. 1er de la présente loi, 'il s'agit d'une marchandise contenant... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - عدد الصفحات: 686
...pesage ou mesurage , soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesurage, ou à augmenter frauduleusement le poids...à faire croire à un pesage ou mesurage antérieur exact. Ainsi , les lois précitées punissent non seulement la vente de denrées falsifiées, mais... | |
 | A. Hativet - 1857 - عدد الصفحات: 404
...au pesage ou au mesurage, soit par des manœuvres tendant à fausser les opérations du pesage et du mesurage ou à augmenter frauduleusement le poids...frauduleuses tendant à faire croire à un pesage ou à un mesurage antérieur et exact , seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 978
...Inesurage, soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesunige, ou à augmenter frauduleusement le poids ou le volume...la marchandise, même avant cette opération; soit, «nfln, par île-, Indications frauduleuses tendant à faire cruire à un pesage ou mesurage antérieur... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1857 - عدد الصفحات: 1310
...pesage ou mesurage, soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesurage , ou à augmenter frauduleusement le poids ou le volume de la marchandise , etc., etc. J'admets qu'il n'en serait pas de même si , au lieu de tourbe, substance exclusivement... | |
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... soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesurage, ou à augmenter frauduleusement le poids ou le volume de la marchandise, même avant cette opération ; soit, enfin, par des indications frauduleuses tendant... 
