...rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non y lie forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit,...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien Ut abandonné , chacun dans la proportion du lerrein qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons, iapins,...

...propriétaires dépossédés le sol de l'ancien lit, en proportion de ce qui leur a élé enlevé. « Art. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable , » flottable ou non , se forme un nouveau cours en aban* donnant son ancien lit, les propriétaires des fonds <t nouvellement occupés prennent, h titre...

...l'alluvion se forme, p. 174 et 175. — Mais dans le cas où les eaux ont oecupé de nouveaux fonds , les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, p. 176. — Ceci ne s'applique qu'aux rivières navigables, idem. — Si les eaux reprennent...

...deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. (/</., art. 561.) Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. /./., art. 563.) ALTÉRATION...

...auparavant, il aura, à cet égard , droit à une indemnité. ABT1CLE 563. 1291 . « Si un fleuve on une rivière , navigable , flottable ou non , se forme...occupés prennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. a La loi ne leur devait rien...

...vérité, l'art. 563 du code civil porte : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , te forme un nouveau cours , en abandonnant son ancien...occupés prennent . à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. « Mais le texte même de...

...556 et eiiio. Alveus aulern reliclusiisaccrejcit quorum agri pernovum alveum iiivadunlur. ART. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien Ht, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité , l'ancien...

...champ, encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 365. des époux et des cnfans à naître de leur mariage, pourra être faite, à sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent , à titre d'indemnité,...

...maître, et formée , comme dans l'article précédent, par des altéi issemcnls insensibles. 563. au moyen d'un faux acte sous seing privé , s'immiscer dans les biens substitués. 1056. A défaut litabandonné, chacundans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564. Les pigeons, lapins,...

...l'île se »it formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. C. 560, 561. M». . Le preneur est tenu de deux obligalions principales,...destination qui lui a été donnée par le bail , ou litre d'indemnité, l'ancien lil abandonne, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....