...peines proportionnées qu'il convient de leur appliquer. 2°. De la nature et de la force des preuves et des préfomptions. 3*. De la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle , en forte que la douceur de l'inftruction et des peines foit conciliée avec la certitude d'un châtiment...

...aura joint le plus de juftice à cette veitti. J^oye^ le dlftionnaire dt l'académie franfalfe. i°. De la nature & de la force des preuves & des préfomptions...acquérir par la voie de la procédure criminelle , en forte que la douceur de l'inftruction & des peines foit conciliée avec la certitude d'un châtiment...

...convient de leur appliquer ; « 2° de la nature et de la force des preuves et des « precomptions ; 3° de la manière de les acquérir par «la voie de la procédure criminelle, en sorte que la ' II ne Ouït pas entendre ici par humanité humanum gemis, la nature '"'enaine, le...

...convient de leur appliquer; « 2° De la nature et de la force des preuves et « des présomptions ; « 3° De la manière de les acquérir par la voie « de la procédure criminelle , en sorte que la « douceur de l'instruction et des peines soit con« ciliée avec la certitude d'un...

...qu'il convient de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et des présomptions ; 3° de la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, en sorte que la douceur de l'instruction et des peines soit conciliée avec la certitude d'un châtiment...

...convient • de leur appliquer : 2° de la nature et de la force des preuves et des présomp• tions; 3° de la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, • en sorte que la douceur de l'instruetion et des peines soit conciliée avec la cer• titudc d'un...

...qu'il convient de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3" de la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, en sorte que la douceur de l'instruction et des peines soit conciliée avec la certitude d'un châtiment...

...qu'il convient de leur appliquer; 2° de « la nature et de la force des preuves et des présomptions; 3° de la « manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle, en « sorte que la douceur de l'instruction et des peines soit conciliée avec a. la certitude d'un...

...de leur appliquer; « 2° De la nature et de la force des preuves et « des présomptions ; « 5° De la manière de les acquérir par la voie « de la procédure criminelle, en sorte que la « douceur de l'instruction et des peines soit conii ciliée avec la certitude d'un...

...proportionnées qu'il s'agit de leur appliquer; 2° de la nature et de la force des preuves et présomptions; 3" de la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle... » (2) Noblesse du Quesnoy, art. 74. Cf. clergé de Châlons-sur-Marne : « Qu'on interdise à tous...