...du serment tel qu'il fut adopté : « L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération...où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationa1e ; « Arrête que tous les membres de cette Assemblée prêterontà l'instant serment solennel...

...on adopta l'ordre du jour suivant : « L'Assemblée Nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération...lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin JEAN. SYLVAIN BAILLY. 13 partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée Nationale; « Arrête...

...légiste Target qui a rédigé le texte : « L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération...principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle continue ses délibérations dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin, partout...

...interruption de l'Assemblée. (B. I, 17.) L'Assemblée nationale , considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume , opérer la régénération...l'Assemblée nationale. Arrête que tous les membres de cette as- . semblée prêteront , à l'instant , serment solennel de ne jamais se séparer , et de se rassembler...

...première séparation de cette assemblée , de quelque cause qu'elle puisse provenir ; passé lequel jour royaume , opérer la régénération de l'ordre public...qu'enfin partout où ses membres sont réunis , là est 1' 'Assemblée nationale. Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront , à l'instant...

...qu'appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public et mainlenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut...membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale; arrêle que tous les membres de cetle Assemblée prêleront à l'instant serment solenael de ne jamais...