...proposa l'arrêté que je transcris: ' « L'assemblée nationale considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération...s'établir, et qu'enfin partout où ses membres sont reunis, là est l'assemblée nationale, o Arrête que tous les membres de cette assemblée . prêteront...

...l« vrais principes de la monarchie, rien ne peu' empêcher qu'elle ne continue ses'délibéralions. dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir....l'assemblée nationale , » Arrête que tous les membres de celte assemblée prêteront à l'instant le serment de ne jaoai» se séparer, et de se rassembler^partont...

...considérant qu'appelée à fixer » la «onstilution du royaume, à opérer la ré» génération de l'ordre public, et maintenir » les vrais principes...rien » ne peut empêcher qu'elle ne continue ses a délibérations dans quelque lieu qu'elle soit B forcée de s'établir; et qu'enfin, partout où...

...constitution du royaume , opérer la régéné« ration de l'ordre public et maintenir les vrais prin« cipes de la monarchie , rien ne peut empêcher qu'elle «...membres de cette assemblée « prêteront à l'instant le serment solennel de ne ja« mais se séparer, et de se rassembler partout où les « circonstances...

...L'Assemblée arrête aussitôt ce qui suit : • L'Assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération...monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue sesdélibérationsdans quelque lieu qu'elle, soit forcée de, s'établir, et qu'enfin partout où ses...

...qu'elle ne continue ses délibéra tions, dans » quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir; » qu'enfin , partout où ses membres sont réunis, »...est l'assemblée nationale : arrête que tous » les députés prêteront à l'instant le serment de » ne jamais se séparer, et de se rassembler par=...

...qu'appelée à fixer la constitution du royaume , à opérer la régénération de l'ordre public et à maintenir les vrais principes de la monarchie, rien...membres sont réunis, là est l'assemblée nationale; a Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront à l'instant serment solennel de ne jamais...

...qu'appelée à fixer la » constitution du royaume, à opérer la régénération de l'ordre » public et à maintenir les vrais principes de la monarchie, » rien ne peut empêcher qu'elle continue ses délibérations » dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin »...

...qu'appelée à fixer la » constitution du royaume, à opérer la régénération de l'ordre » public et à maintenir les vrais principes de la monarchie, » rien ne peut empêcher qu'elle continue ses délibérations » dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin »...

...L'assemblée arrête aussitôt ce qui suit : « L'assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération...nationale ; « Arrête que tous les membres de cette assemblé prêteront, à l'instant, serment solennel de^ne jamais se séparer, et de se rassembler...