...le developpement peut devenir utile ä la societe, appartient privativement a celui qui l'a confue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une decouverte industrielle comme la propriete de son auteur."59 Zur Legitimation des Patentschutzes wurde...

...le developpement peut devenir utile ä la societe, appartient primitivement ä celui qui l'a concue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une decouverte industrielle comme la propriete de son auteur." Die Idee gehört danach einfach ihrem Urheber,...

...reproduisons: "L'assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société,...attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur. Considérant, en même...

...L'Assemblée nationale, en 1791 dans le préambule de la prémière loi sur les brevets d'invention, disait que ce serait attaquer les droits de l'homme dans...découverte industrielle comme la propriété de son auteur. M. de Boufflers, rapporteur de la loi, déclarait que « s'il existe pour un homme une véritable propriété,...

...1791. En voici le début : « Considérant que toute idée nouvelle, dont la mani» festation ou le développement peut devenir utile à la » société, appartient primitivement à celui qui l'a con» çue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme » dans leur essence que de ne pas regarder...

...os revolucionários franceses de fins do sécu Io XVIII, "ce serait attaquer les droits de 1'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme Ia propriété de son inventeur "(lei de 7 de janeiro de 1971, preâmbulo) . Essa declaração solene...