 | France, Louis Tripier - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an ni, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vm, art.... | |
 | 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 578
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces- de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un... | |
 | Théodore Iung - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : ne La part du roi des Français, au nom... | |
 | Joseph Chailley-Bet - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 374
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit... | |
 | Victor Hongre - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 800
...négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés h ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable et en régler la direction en cas de guerre (art. 2). Il doit notifier les hostilités imminentes ou commencées au Corps législatif (art. 3)... | |
 | Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 938
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des btats voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du raines Français,... | |
 | 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 772
...préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de I<TI • et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au... | |
 | 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 800
...de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer am- i qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. « Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français,... | |
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Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... 
