...pleine puissance et autorité royale : Nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : irticle premier. En matière criminelle, lorsque les juges des seigneurs auront informé...

...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Renouvelant, en tant que de besoin, les défenses portées par les Ordonnances des...

...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : « Art. i . — Nous avons supprimé et supprimons, à commencer du 5 janvier 1761, le...

...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : Premièrement. Qu'à commencera l'ouverture prochaine des Écoles, qui se fera suivant l'usage des...

...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : Premièrement. Qu'à commencera l'ouverture prochaine des Écoles, qui se fera suivant l'usage des...

...pleine puissance et autorité Royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'à commencer du premier Octobre mil sept cens quarante-trois, il soit, à la diligence de l'Adjudicataire...

...science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons, par le present Edit perpetuel et irrevocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et nous plaît. I. Qu'à commencer à l'ouverture prochaine des Ecoles, qui se fera suivant l'usage des lieux, la Medecine...

...pleine puissance et autorité royale, Nous avons par notre présent Edit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ART. I. — Les fabricants, marchands et artisans des villes, fauxbourgs et banlieues...

...très honoré seigneur et ayeul, le tout cy attaché sous le contrescel de notre ehancelerie, nous avons dit, statué, et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article l*r. — Gai-dons et maintenons chaque habitant du lieu de Dixinont dans la possession...

...personnages de nôtre Royaume et de notre certaine Science, pleine puissance et autorité Royale nous avons dit statué et ordonné disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que le Conseil Superieur etably dans le pays de la Louisianne par nôtre Edit du mois de Septembre...