...pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1". Les ouvrages dont le projet avoit été arrêté dès 1769 et ceux que nous...

...chef visible de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant ; Après...voulons et nous plaît que. ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique, ciatlachéc sous le contre-scel de notre chancellerie,...

...rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Église. « A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, après...examiner ladite déclaration en notre conseil, nous, par notra présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné; dhons, statuons et...

...devait croire ineffaçable entre ces temps et les nôtres. « Louis, par la grâce de Dieu, etc.... Par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique... soit enregistrée dans toutes nos cours de...

...rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Église. . A ces causes et autres lionnes et grandes considérations à ce nous mouvant, après...déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édil perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné; dhons, statuons et ordonnons, voulons...

...légitime du chef visible de l'Eglise. — A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration...voulons et nous plaît, que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie,...

...et autres notables personnages, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît : « I. Que les édits, arrêts et règlements faits par les rois nos prédécesseurs, touchant les...

...mouvant, apròsaroir fait examiner ladite déclaration en noire conseil, nous, par noire présent edit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons, roulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique...

...puis« sance et autorité royale , nous avons , par le présent « édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné ; « disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce « qui suit : « Art. 1er. — II ne sera plus exigé de nos sujets aucun « travail gratuit ni...

...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons voulons et nous plaît ce qui suit: ARTICLE PREMIER. — Nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons notre Cour...