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" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ... - ÇáÕÝÍÉ 39
ÈæÇÓØÉ Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 924
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Bulletin, ÇáãÌáÏ 6

Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 220
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ' . ARTICLE PREMIER. • . t Le siège des Appeaux du comté de Périgord et vicomte...

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...légitime du chef visible de l'Église. — A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration...ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...chef visible de l'Église et du centre de l'unité ecclésiastique. A CES CAUSES et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qai suit. AmcLB I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE I". — 11 sera libre à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...causes, et autres nous mouvans et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous pla't ce qui suit : ARTICLE I. — Que la réformation ordonnée par notre édit du mois de septembre,...

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., ÇáãÌáÏ 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent edit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE T. — Qu'il soit fabrique dans nos nmimoies de nouvelles espèces d'or et d'argent...

Le Correspondant, ÇáãÌáÏ 4

1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...devait croire ineffaçable entre ces temps et les nôtres. « Louis, par la grâce de Dieu, etc.... Par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique... soit enregistrée dans toutes nos cours de...

La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., ÇáãÌáÏ 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...autorité royale, par cettuy notre présent édit perpétuel et irrévocable, signe de notre main, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, I. Que la Religion GA et R. soit remise et rétablie en toutes les villes et lieux desdits païs, desquelles...

Journal du Marquis de Dangeau, ÇáãÌáÏ 15

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...pleine puissance et autorité royale , nous avons par le présent édit peipétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main renfermé dans un paquet cacheté des armes de France...




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