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" ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ... - ÇáÕÝÍÉ 39
ÈæÇÓØÉ Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 924
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, ÇáãÌáÏ 1

Joan François Fournol - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...fcotre conseil et de notre autorité royale, nous avons par ces présentes sigaées d« notre main , dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, , que tous ceux qui ont fait ou feront défricher ci-après le» terres qui se trouveront en fvichc , bois...

Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ou sous quelque autre dénomination que ce puisse être, soit pour la construction des...

Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE I". Voulons et entendons que l'édit du feu Roi , de glorieuse mémoire ,...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., ÇáãÌáÏ 16

France - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 378
...nostre conseil , et de noslre certaine science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit,...ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et uous plaist , (i) Que conformément à l'ordonnance de noslredit sieur et frère, sur les plaintes...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...conseil lesdites ordonnances, nous en suyvant la plus part d'icelles par cestuy nostre présent édict perpétuel et irrévocable, avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit : (i) Défendons à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soyent,...

Traité des hypothèques, ÇáãÌáÏ 2

Jean Grenier - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous ITODI créé et établi, créons et établissons par notre présent édit...

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 952
...l'église et à notre service, la sagesse et la modération avec lesquelles ils ont expliqué les sentimcns que l'on doit avoir sur ce sujet , peuvent beaucoup...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous platt que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...chef visible de l'Eglise et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations , à ce nous mouvant , après..., disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attacbée...

Essai sur le duel, ÇáÃÌÒÇÁ 1-2

comte de Chatauvillard - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...Sang , autres Princes , plusieurs Officiers de nôtre Couronne, et principaux de nôtre Conseil : Nous avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, par ces presentes signées( de nôtre main , que tous les procés commencez à la requête de nos Procureurs...

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
..., pleine puissance et autorité royale , par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX , nostre sieur et frere, sur les plaintes...




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