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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - 149
Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - : 258
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Causes clbres de tous les peuples, 1

Armand Fouquier - 1858
...porte qu'aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens, et u pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgale est dfinie elle-mme...
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Histoire pittoresque de la Convention nationale: et de ses ..., 1

Etienne-Lon baron de Lamothe-Langon - 1833
...l'abdication expresse et lgale, le roi rentre dans la classe des simples citoyens, et qu'il pourrait tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Cela veut-il dire que le roi, tant qu'il serait assez, adroit pour viter les cas de la dchance,...
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Procs clbres des rois et des grands hommes politiques jugs en France de ...

Karl de baron Ketschendorf - 1869 - : 480
...; le voici : Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme, eux pour les actes postrieurs sou abdication. Pour les actes postrieurs son abdication; il ne peut donc tre jug pour...
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