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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - 149
Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - : 258
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Charles Lacretelle - 1821
...absent. VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. \ IX. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne , sont runis irrvocablement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...royaut. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dans la classe cles citoyens, et pourra tre accus et jug, comme eux, pour les actes postrieurs son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possde son avnement i trne sont runis irrvocablement...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 8

Charles Lacretelle - 1821
...roi absent VIII. Aprs l'abdication expresse eu lgale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs, sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne , sont runis...
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Annales du barreau franais: ou choix des plaidoyers et mmoires ..., 8

1822
...porte qu'aprs l'abdication expresse ou lgale le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgale est dfinie elle-mme...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - : 896
...sort du royaume sans l'agrment du corps lgislatif; l'abdication If rejette dans la classe commune des citoyens ; il pourra tre accus et jug comme...eux , pour les actes postrieurs son abdication. Des juges lus temps par le peuple sont investis du pouvoir judiciaire. Le corps lgislatif...
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Dbats de la Convention nationale: ou analyse complte des sances, avec les ...

France. Convention nationale - 1828 - : 50
...porte qu'aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication.' Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgale est dfinie-elle-mme...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1828
...porte qu'aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgale est dfinie elle-mme...
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Dbats de la Convention nationale: ou analyse complte des sances, avec les ...

France. Convention nationale - 1828
...la royaut. Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans 'a classe des citoyens, et il pourra tre accus et jug comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. La personne du roi est inviolable et sacre. L'inviolabilit, vous at-on dit,...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1828
...la royaut. Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens, et il pourra tre accus et jug comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. n La personne du roi est inviolable et sacre. L L'inviolabilit, VOUS at-on...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...roi absent. VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi sera dansb classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne sont runis irrvocablement...
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