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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - 149
Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - : 258
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Histoire philosophique de la rvolution de France, 3

Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...despote , que toutes celles que le code pnal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. j4prs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans...jug , comme eux , pour les actes postrieurs sa dchance. Il ne peut donc tre jug pour les tes antrieurs cette dchance. Au...
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Histoire philosophique de la rvolution de France, depuis la ..., 3

Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...celles que le code pnal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. 4prs Vabicatmn expresse on lgale , le roi sera dans la classe des citoyens....jug , comme eux , pour les actes postrieurs sa dchance. Il ne peut donc tre jug pour les actes antrieurs cette dchance. Au...
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Procs de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., 1

Pierre Turbat - 1814 - : 430
...porte : qu'aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux, pour les actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgale est dfinie elle-mme...
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Historie du procs de Louis XVI.

Maurice Mjan - 1814
...porte : qu'aprs l'abdication. expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgale est dfinie elle-mme...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...absent. VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possde h son avnement au trne , sont runis irrvocablement...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possde son avnement au trne sont runis irrvocablement...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...Roi absent. 8. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possde son avnement au trne, sont runis irrvocablement...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la premire convocation ...

abb Guillaume Honor Rocques de Montgaillard - 1820 - : 834
...sort du royaume sans l'agrment du corpslgislatif; l'abdication le rejette dans la classe commune des citoyens; il pourra tre accus et jug comme...eux, pour les actes postrieurs son abdication. Des juges lus temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire. Le corps lgislatif...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procs Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820
...royaut. Aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens , 'et il pourra tre accus et jug comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. La personne du roi est inviolable et sacre. L'inviolabilit, vous at-on...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820
...porte qu'aprs l'abdication expresse ou lgale le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs fon abdication. Je n'ai pas besoin de dfinir l'abdication expresse. L'abdication lgate...
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