 | Antoine Fantin Des Odoards - 1807
...despote , que toutes celles que le code pénal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. » j4près l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans...jugé , comme eux , pour les actes postérieurs à sa déchéance. Il ne peut donc être jugé pour les «êtes antérieurs à cette déchéance. » Au... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807
...celles que le code pénal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. » 4près Vabàicatmn expresse on légale , le roi sera dans la classe des citoyens....jugé , comme eux , pour les actes postérieurs à sa déchéance. Il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs à cette déchéance. » Au... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même... | |
 | Maurice Méjan - 1814
...porte : « qu'après l'abdication. expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède h son avènement au trône , sont réunis irrévocablement... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819
...roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 379
...Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avénement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 834
...sort du royaume sans l'agrément du corpslégislatif; l'abdication le rejette dans la classe commune des citoyens; il pourra être accusé et jugé comme...eux, pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire. — Le corps législatif... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820
...royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , 'et il pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. » La personne du roi est inviolable et sacrée. » L'inviolabilité, vous at-on... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820
...porte « qu'après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans » la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme » eux pour les actes postérieurs à fon abdication. » » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. » L'abdication légate... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
