...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. VIH. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...

...tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il élait textuellement inséré dans le présent traité. — Fait à Francfort-sur-Mein, le deuxième...

...guerre étranger d'y entrer sous aucun pré texte quelconque. Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) de l'an de grâce 1833...

...elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des conventions du 22 Août 1852. Fait à Bruxelles, en double original, le 27" jour du...

...Son départ pour le Brésil, seront remplacées à Sa Majesté Britannique hors du dit emprunt. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré parmi les autres Articles signés aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. REGENCIA DO PRINCIPE...

...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à...

...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...

...population et revenu à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en...

...jouissent en Autriche les sujets ottomans d'après d'anciens traités non applicables aux autres nations. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inscrit verbalement dans le traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...

...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise ¡i exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...