 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 520
...réclamations formées par le corps helvétique ou ses différents membres. L'arrangement qui sera conclu aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité d'alliance, dont il sera censé faire partie ; en attendant il ne sera rien innové.... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de sa Majesté Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé ajourd'hui et sera ratifié en même tems. En... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - عدد الصفحات: 696
...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - عدد الصفحات: 804
...Danemarck aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, <>( sera ratifié en même temps.... | |
 | France - 1853 - عدد الصفحات: 1390
...en tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il «tait textuellement inséré dans le présent traité. Fait à Wiesbaden, ce 2 Mars i853. (LS) Signé... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 246
...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - عدد الصفحات: 648
...elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le texte même des conventions du 22 a.nit 18r>2. En foi ila quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - عدد الصفحات: 630
...en lant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent traité. Fait à Wiesbaden, le 2 mars 18S3. Signé : TALLENAY.... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 644
...en tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent traité. Fait à Francfort, le 24 février de l'an de grùce... | |
 | 1855 - عدد الصفحات: 892
...elles ont été conclues courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article addit'onnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le. texte même des conventions du 22 août 18.Í2. En loi de quoi les plénipotentiaires respectif* l'ont... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
