 | Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 862
...suite, ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 884
...suite, ainsi conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...de la même nature , lesquels sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux états. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - عدد الصفحات: 496
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - عدد الصفحات: 638
...-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. ( Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié eu même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - عدد الصفحات: 574
...Norwège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - عدد الصفحات: 712
...dans la note à lui adressée, le 24 du mois courant, par le chevalier d'Almeida Garrett, comme ayant la même force et valeur, que s'il était inséré mot pour mot dans ledit traité. (En portugais], ,,Quant à la déclaration d'équiva,,lent mentionnée dans l'article... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - عدد الصفحات: 638
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...réclamations formées par le corps helvétique ou ses différents membres. L'arrangement qui sera conclu aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le présent traité d'alliance, dont il sera censé faire partie ; en attendant il ne sera rien innové.... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5. 
