...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...

...d'après le mode adopté pour le payement des dettes de la république en général. •• •' • 1797 Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit. inséré mot pour mot dans la convention conclue ce même jour, et sera ratifié en même teins....

...aux principes établis dans les con« ventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il six cent mille habitans. Ces troupes étaient placées sous le commandement de sa grâce le duc de...

...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...

...et de navigation, sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés...

...conformément aux principes étahlis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le...

...retour des troupes suédoises de Ja l'oméranie, qui s'effectueroit avec la première occasion. Cet article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot-à-mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même terns. En foi de quoi,...

...Norvège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems....

...autres de la même nature; lesquels sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux Etats. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en...

...suite , en munitions de guerre et de bouche , en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré* mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratiflé en même temps. En foi de quoi nous...