...d'infanterie , jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article 2. Le présent Article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce .jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...

...termes et les garanties du paiement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier, qui aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot nu présent traité. 7. SM le 8с1ыЬ de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur...

...et à leurs propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés,...

...aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications en seront...

...été ou en serait fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...

...actuellement dans le port de Cadix , de tomber au pouvoir de la France. SM Britannique s'engage à y coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir....Le présent article séparé aura la même force et validité que s'il était inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé...

...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le...

...dès à présent , à être levée de part et d'autre sur les sujets respectifs des deux gonvernemens. Le présent article séparé aura la même •force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés,...

...avantages, equivalen«, accordés en Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le traité, signe aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés,...

...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...