| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...suivans de l'homme et du citoyen. • ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 3. — C. 5 fruct. an in, déclaration des droits,... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...droits suirans de l'homme et du citoyen : ART. i. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 468
...droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...droits suivans de l'homme et du citoyen . ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité cRnmune (è). de Dieu de s'exprimer sur ce ton , et d'établir d'une manière générale ce qui convient... | |
| 1822 - عدد الصفحات: 464
...droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. lei . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 464
...droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| 1823 - عدد الصفحات: 816
...article de ¡a Déclaration éuit ainsi conçu : « Les hommes naissent cl demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune, ¡i Selon M. Diunont, ces propositions sont un tissu de faussetés. L'homme ne naît pas libre, puisqu'il... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...constitution. Droits de l'homme. — Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et im•prescriptibles... | |
| |