 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale1789عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1822 - عدد الصفحات: 464
...leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publies selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 468
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - عدد الصفحات: 398
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - عدد الصفحات: 382
...commune. » Et dans l'art. 6. « La loi » doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , » soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes » dignités , places et emplois publics , selon leur » capacité , et sans autre distinction que celle de » leurs vertus... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - عدد الصفحات: 412
...tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4.e proposition. — Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - عدد الصفحات: 466
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être égale pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...leurs rer présentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité , et saus autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs... | |
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