 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1784 - عدد الصفحات: 708
...confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée peur la première fois , de pareille amende & de déchéance...en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intéièts , conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
 | Antoine François Delandine - 1784 - عدد الصفحات: 318
...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de cicchéance d'état en cas de récidive , & de TOUS dépens ,...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du joAoût 1777 , concernant les contrefaçons, A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
 | Jacques Henri Bernardin de Saint-Pierre - 1784 - عدد الصفحات: 464
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois / de pareille amende & de déchéance d'état...cas de récidive , • & de tous dépens , dommages (k intérêts ; confor• Elément à l'Arrêt du Confeil du 30 août'lTTy, concernant les contrefaçons.... | |
 | Barthélemy Faujas De Saint-Fond - 1784 - عدد الصفحات: 532
...d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende 8: déchéance d'èta: en cas de récidive, & de tous dépens , dommages...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1784 - عدد الصفحات: 552
...qui ne pourra être modérée pour, la premiere fois , de pareille amande & de déchéance dfétat en cas de récidive , & de tous dépens , dommages...Intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777» concernant les contrefrçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
 | François Louis Gauthier - 1784 - عدد الصفحات: 496
...& de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive r & de tous dépens, dommages & intérêts^ conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777»... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1784 - عدد الصفحات: 426
...pour U première fois , de pareille amende & de déchéance d'écac en cas de récidive , Se de cous dépens, dommages & intérêts , conformément à...Confeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons 5 A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fut le Regiftre de la Communauté... | |
 | abbé Proyart - 1784 - عدد الصفحات: 922
...faille & de coniiicaûon des exemplaires ecmrefaiu , de fix mille livres d'amende , .qui ne pourra être modérée ,'pour la première fois ; de pareille amende- & de déchéance d'état , en cas de recitlire, & de tous dépens, dommages & intérêts* conformément à l'Arrêt du Conleil du 30 Août... | |
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1784 - عدد الصفحات: 546
...fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément i l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | 1785 - عدد الصفحات: 540
...faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pareille amende...intérêts ; conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août i777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
