...présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'inslitution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de I'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

...évèque aura la faculté • d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur si doctrine et ses e mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux par• ties Intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. > Art. 18. e L'évcque à qui...

...36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu,- en présence de son conseit, sur sa doctrine et ses mœurs, s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseit, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

...s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; i s'il croît devoir U lui refuser, lea causes du refus seront données • par écrit, signées du métropolitain et de ьоп conseil, s.tuf aux par• ties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. »...

...l'ancien evêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuger, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil,...

...— L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera...

...36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile ainsi qu'il sera...

...lui donner l'institution canonique; s'il croyait devoir la lui refuser, les causes du refus étaient données par écrit, signées du métropolitain et...parties intéressées à se pourvoir, par voie d'appel, devant le tribunal du district. » L'évêque à qui la confirmation était demandée ne pouvait exiger...

...ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lu; refuser, les causes du refus seront données par écrit,...intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abui. » Un autre article portait que <t l'évêquc élu ne pourrait s'adresser nu pape pour en obtenir...

...civile du clergé, aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lu; refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil,...