 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907 - عدد الصفحات: 860
...ultérieures ; Mais attendu que l'article 1583 précité exige, pour que la vente soit parfaite, qu'on soit convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas été livrée ni le prix payé ; que, de toute évidence, il ns : peut y avoir convention légalement... | |
 | 1914 - عدد الصفحات: 1050
...été faite (art. 1138); la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, qupique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (art. 1383). Il semble, en lisant... | |
 | Judah Philip Benjamin - 1920 - عدد الصفحات: 1270
...parfaite entre les parties, et la propriete est acquise de droit a 1'acheteur a I'eifard du rendeur, des qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore etc livree ni le prix paye." The consequence of this almost literal adoption of the texts of the Roman... | |
 | Julien Bonnecase - 1923 - عدد الصفحات: 786
...L'art. 1383 précise à son tour : « La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur,...qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique In chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Peut-on vraiment, en présence d'un système... | |
 | United States. Supreme Court, James Brown Scott - 1923 - عدد الصفحات: 770
...vente) est parfa1tc entre Us parties, et la propritte est acquise de droit a I'egard du vendeur. des qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore ttt livree ni le prix payt. Code Napoleon, 1. 3. tit. 6. c. 1. No. 1583. The French Commercial Code... | |
 | Klaus Minuth - 1990 - عدد الصفحات: 352
...parfaite entre les parties, et la propriete est acquise de droit ä l'acheteur al ' egard du vendeur, des qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore ete livree ni le prix paye". 14 Hierzu allgemein Ferid/Sonnenberger , 2 G 201 ff., 3 B 109 ff.; Mazeaud... | |
 | 1913 - عدد الصفحات: 966
...est satisfait aux prescriptions de l'art. 1583 G. civ., qui décide que la vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise de droit à...est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ail pas encore été livrée ni le priv payé; Attendu qu'il suffit d'énoncer ces principes pour... | |
 | Reinhard Zimmermann - 1996 - عدد الصفحات: 1316
...parfaite entre les parties, et la propriete est acquise de drott a 1'acheteur a l'egard du vendeur, des qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore etc livree ni le prix paye. "4 According to both the Roman and the French construction of sale, of... | |
 | Astrid Stadler - 1996 - عدد الصفحات: 848
...parfaite entre les parties, et la propriete est acquise de droit ä l'acheteur ä l'egard du vendeur, des qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore ete livree ni le prix paye." Art. 71 1 CC, der allgemein die Möglichkeiten des Eigentumserwerbs aufzählt,... | |
 | Bernard Schwartz - 1998 - عدد الصفحات: 448
...parfaite entre les parties et la propriete est acquise de droit a 1'acheteur a 1'egard du vendeur, des qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore etc livree, ni le prix paye." Consequently, as between the parties, tide passes at the making of die... | |
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Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore cté livrée ni le prix payé. 
