 | 1885 - عدد الصفحات: 1068
...« généraux des communes sont autorisés à leur procurer « un logement et un jardin. « 75. — Les édifices anciennement destinés au culte « catholique,...par succursale, seront « mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du « Département. « 77. — Dans les paroisses où il n'y aura... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - عدد الصفحات: 994
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. Section IV. — Des édifices destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...par succursale , seront mis à la disposition des évèques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - عدد الصفحات: 742
...édifices destinés au culte. ART. 75. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique et actuellement dans les mains de la nation , à raison...par succursale , seront mis à la disposition des évèques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Charles Borde - 1886 - عدد الصفحات: 670
...» la disposition des évêques. » L'article 75 des articles organiques porte : « Les » édiQces anciennement destinés au culte catholique, » actuellement...seront mis » à la disposition des évêques par arrêté du préfet du » département. Une expédition de ces arrêtés sera » adressée au conseiller... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - عدد الصفحات: 724
...ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. ART. 75. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques, par arrêtés. du préfet du département. ART. 76. — II sera établi des fabriques, pour... | |
 | Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. LXXIV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - عدد الصفحات: 1260
...1813, p. 136. Loi (ht 4 juillet 1881, p. 148. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 15. . ou par succursale, seront mis à la disposition des evêques par arrêtés du préfet du département.... | |
 | G. Saunois de Chevert - 1890 - عدد الصفحات: 364
...Organiques déclare également que : « Les édifices, anciennement destinés au culte catholique et actuellement dans les mains de la nation, à raison...disposition des évêques, par arrêtés du préfet du département. » gion catholique, ils ne leur sont pas rendus en pleine propriété. Voilà le fait.... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - عدد الصفحات: 906
...du culte à raison de leurs fonctions. SSCT. iv. — Dst édifices destinés au culte. • Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département. e Une expedition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Académie nationale de Metz - 1894 - عدد الصفحات: 810
...organiques. L'article 75 est ainsi conçu : Les édifices anciennement destinés au culte cathoHque, actuellement dans les mains de la Nation, à raison...succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du Préfet du Département. Les Églises ainsi rendues au culte, devinrent, d'après la jurisprudence... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
