...fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. ÂBT. 75. Les édifices anciennement deslinés au culte catholique, actuellement dans les mains de...et par succursale, seront mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...

...lies édifices destinés au culte. ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte caIholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...

...culte à raison de leurs fonctions (2). SECTION iv. — Des édifices destinés an culte. * ART. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée aa conseiller...

...non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. » Art. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évèqucs par arrêtés du préfet du département. » Ainsi, par la loi du 18 germinal an x. le libre...

...à raison de leurs fondions (ï). SECTION iv — Des édifices destinés au evite. « ART. 75. Lus édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, h raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis îi la disposition dis o\êques rar arrêté...

...culte à raison de leurs fonctions (2). SECTION iv, — Des édifices destiné* au culte. AHT. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évéques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...

...intermédiaire; l'art. 46 décida que le même temple ne pourrait appartenir qu'au même culte , et l'art. 75 que les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale, seraient mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. L'église d'Aumale...

...intermédiaire; l'art. 46 décida que le même temple ne pourrait appartenir qu'au même culte , et l'art. 75 que les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale, seraient mis à la disposition des évêques, par arrêté du préfet du département. L'église d'Aumale...

...succursales; que l'article 75 de la » même loi porte — que les édifices anciennement des» Unés au culte catholique, actuellement dans les mains » de la nation , à raison d'un édifice par cure ou par suc» cursale, seront mis à la disposition des évêques, etc. » Attendu que ces mots , remises...

...iv. Det edifices dcuiiiés au ei.lte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte callinlii|ue, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, serom misa la diepositio-i des évéïjues par arre. es du préfet du département. Une expédition...