 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - عدد الصفحات: 820
...organiques du concordat mit à la disposition des ëvêques les édifices anciennement destinés au culte, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples.... | |
 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - عدد الصفحات: 674
...organiques du concordat mit à la disposition des évcaucs les édifices anciennement destinés au culte, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale ; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...de cette loi porte formellement : « Les édifices anciennement destinés au culte catho» lique , actuellement dans les mains de la nation , à » raison...par succursale, seront » mis à la disposition des évéques. » Et l'art. 72 dit : « Les presbytères et jardins attenants, non aliénés, » seront... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...dont le décès donnait ouverture au droit. SECTION QUATRIÈME. Des édifices destines au mite. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...dont le décès donnait ouverture au droit. SECTION QUATRIÈME. Des édifices destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...les acquisitions des gens de mainmorte. SECTION QUATRIÈME. DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE. ARTICLE LXXV. « Les édifices anciennement destinés au culte...édifice par cure et par succursale, seront mis à la dispo» sillon des évoques par arrêtés du préfet de département. » Une expédition de ces arrêtés... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...dont le décès donnait ouverture au droit. SECTION QUATRIÈME. Des édifces destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 1092
...disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles 75 , 76 et 77 : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller... | |
 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...jardins attenant non aliénés, seront rendus aux - cares et aux desservants des succursales. «ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale, se« ront mis à la disposition de l'évêque par arrêtés des préfets. » « Vu l'art. 1" du décret... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
