| 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...aliénés sont rendus aux curés. D'après l'article 75, les edißces Tome CXIII. L'Ami de la Religion anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale, sont remis à la disposition des ewques, par arrêtés des préfets. Pourquoi seulement remettre, à... | |
| Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
......... , , SECTION IT. — Des édifices destinés au coite. ., • ' « ..• . . .. \ ', * V ;j* ( 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1034
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION i\ . — Des édifices destinés au cotte. 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...fonctions. . SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. 74. Les édifices anciennement destinés an culte catholique , actuellement dans les 'mains de...succursale', seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION iv . — Des édifices destinés au culte. 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édjfice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet... | |
| C. Allignol, A. Allignol - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTIOK iv. — Des édifie» destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté au préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...jardins aiirttaits, non aliénés, seraient rendus aux curés et aux desservans des succursales , et que les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation , seraient, à raison d'un édifice par cure et par succursale, mis à la disposition des évêques... | |
| Jean Marie CAROU - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...dispositions suivantes de celte loi. L'art. 75 porte : « Les édifices anciennement destinés au culje catholique, actuellement dans les mains de 'la nation...d'un édifice par cure et par succursale, seront mis ù la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. » —Art. 76 : i H sera... | |
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