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" Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - ÇáÕÝÍÉ 329
龂 France - 1816
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L'Ami de la religion, ÇáãÌáÏ 93

1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...aliénés sont rendus aux curés. D'après l'article 75, les edißces Tome CXIII. L'Ami de la Religion anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale, sont remis à la disposition des ewques, par arrêtés des préfets. Pourquoi seulement remettre, à...

Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., ÇáãÌáÏ 38

Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
......... , , SECTION IT. — Des édifices destinés au coite. ., • ' « ..• . . .. \ ', * V ;j* ( 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., ÇáãÌáÏÇÊ 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1034
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION i\ . — Des édifices destinés au cotte. 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée...

Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., ÇáãÌáÏ 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...fonctions. . SECTION iv. — Des édifices destinés au culte. 74. Les édifices anciennement destinés an culte catholique , actuellement dans les 'mains de...succursale', seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller...

Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., ÇáãÌáÏ 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION iv . — Des édifices destinés au culte. 74. Les édifices anciennement destinés au culte catholique...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édjfice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet...

De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques , par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., ÇáãÌáÏ 9

France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTIOK iv. — Des édifie» destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté au préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller...

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet...

De la fortune publique en France, et de son administration, ÇáãÌáÏ 2

Louis-Antoine Macarel - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...jardins aiirttaits, non aliénés, seraient rendus aux curés et aux desservans des succursales , et que les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation , seraient, à raison d'un édifice par cure et par succursale, mis à la disposition des évêques...

Traité théorique et pratique des actions possessoires

Jean Marie CAROU - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...dispositions suivantes de celte loi. L'art. 75 porte : « Les édifices anciennement destinés au culje catholique, actuellement dans les mains de 'la nation...d'un édifice par cure et par succursale, seront mis ù la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. » —Art. 76 : i H sera...




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