...corsaires français étaient autorisés à conduire dans les ports de la République les navires neutres chargés, en tout ou en partie, soit de comestibles...neutres et destinés pour des ports ennemis, soit des marchandises appartenant aux ennemis. Les marchandises appartenant aux ennemis étaient déclarées...

...corsaires français étaient autorisés à conduire dans les ports de la République les navires neutres chargés, en tout ou en partie, soit de comestibles...neutres et destinés pour des ports ennemis, soit des marchandises appartenant aux ennemis. Les marchandises appartenant aux ennemis étaient déclarées...

...entière liberté du commerce et de la navigation, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les bâtiments de guerre et corsaires français peuvent arrêter...soit de comestibles appartenant à des neutres et destinos pour des ports ennemis, soit de marArt. 2. « Les marchandises appartenant aux ennemis seront...

...inhumanité », autorisa aussitôt par représailles « les bâtiments de guerre el corsaires français à arrêter et amener dans les ports de la République...partie, soit de comestibles appartenant à des neutres el destinés pour les ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis * ». Quelques mois...

...par représailles « les biUimenls de guerre et corsaires français à arrêter et amener dans los ports de la République les navires neutres qui se...comestibles appartenant à des neutres et destinés pour les ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis * ». Ouelques mois après, sur la...

...liberté du commerce et de la navigation, ordonne, entre autres dispositions : i ° que les bàliments de guerre et corsaires français peuvent arrêter...dans les ports de la République les. navires neutres chargés, en tout ou en partie , de marchandises appartenant aux ennemis; •i.• que les marchandises...

...liberté du commerce et de la navigation, ordonne, entre autres dispositions : 1 " que les bâtiments de guerre et corsaires français peuvent arrêter...dans les ports de la République les navires neutres chargés, en tout ou en partie , de marchandises appartenant aux ennemis; 9° que les marchandises...

...pleine et entière liberté du commerce et de la navigation, décrète ce qui suit : Art. iet. Les bâtimens de guerre et corsaires français peuvent...ennemis , soit de marchandises appartenant aux ennemis. le pied de leur valeur dans le lieu pour lequel ils étaient destinés. 3, Dans tous les cas , les...

...liberté du commerce et de la navigation, ordonne, entre autres dispositions : i* que les bàtimens de guerre et corsaires français peuvent arrêter...les ports de la République les navires neutres qui so trouveront chargés, en tout ou en partie, de marchandises appartenant aux ennemis ; z" que les...

...reference to the decree of the National Convention of May 9, 1793, the first article of which reads: "Les bâtimens de guerre et corsaires français peuvent...ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis" (Duvergier, Lois, V, 345). On May 23, 1793, "conformément à l'article 16 du traité passé le 6 février...