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" Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - ÇáÕÝÍÉ 374
龂 France - 1816
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Documents et rapports, ÇáãÌáÏ 14

Société royale paléontologique et archéologique de l'arrondissement judiciaire de Char leroi - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 892
...d'intention et de perfectionnement délivrés pendant le 2e trimestre 1808. A Bayonne, le 17 juillet 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur. Vu l'art. 6 du titre 1er de la loi du 25 avril 1791...

Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 746
...située sur l'emplacement du quai Saint Michel. — .3) Quai du Marché Neuf. Quai d'Orsay. — (11 mars 1808.) Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du lihin, — Sur le rapport du ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui...

Revue de Champagne et de Brie, ÇáãÌáÏÇÊ 20-21

1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1042
...ELEVE DE L'ÉCOLE DE SAINT-CTR MINISTÈRE DE LA GUERRE BUREAU Mf ÉCOLES MILITAIRES ÉCOLE De Saint-Cyr NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant, par son décret du dix de ce i..ois, nommé à une place d'Élève pensioni aire à son École...

Briefwechsel der königin Katharina und des königs Jérome von ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Queen Catherine (de Wurtemberg, consort of Jérôme Bonaparte, King of Westphalia) - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...effet les actes solennels dont la teneur est: Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Comme le mariage de notre très cher et très amé...

Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 186
...MARET. DECRET DU 16 JANVIER 1808. STATUTS FONDAMENTAUX. Au Palais des Tuileries, le 16 Janvier 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA Confédération du Rhin, Vu la Loi du 24 Germinal an XI, celle du 22 Avril 1806, et spécialement l'article 22 de la même Loi,...

L'Academie des Sciences

Ernest Maindron - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 378
...celle de la distribution. » DEUXIÈME DÉCRET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fait rendre compte de l'exécution de notre décret du •11 fructidor an...

Histoire de la presqu'île de Gennevilliers et du mont Valérien: Accompagnée ...

Jean Théoxène Roque de Fillol - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 168
...et des armées, commandés par feu M. Berthier, colonel, leur chef, terminée en 1807, par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. pour y installer l'Exposition du Centenaire de la Révolution française. L'opinion de M. Alphand ne...

Revue d'Alsace, ÇáãÌáÏ 42

1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...accordera quand il sera empereur. Epilogue. «Au quartier général-impérial d'Astorga le 3 janvier 1809. «NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. «Vu la pétition des habilans de Rappchweiller et de Ribeauvillé à nous remise par SM le Roi de...

Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...le système adopté par le Gouvernement anglais. En notre Paiais Royal de Milan, le 17 Wcsmbre 1807. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du 1 1 Novembre dernier, qui...

Westdeutsche zeitschrift für geschichte und kunst, ÇáãÌáÏ 11

1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 558
...zurückzuführen sind. Die spateren Napoleonischen Erlasse vom 11. Dezember 1808*8) und vom M) Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: 1. Tous les biens...




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