 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le décret... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...des Conseils de gaurre pour le jugement des Afajors. Au palais de Fontainebleau , le 3 Novembre 1807. •NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RRIN; Sur le rapport de notre ministre de la guerre , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - عدد الصفحات: 690
...Extraits des Minutes de la Secrêtairerie tEtat. En notre Camp Impérial de Burgos, le 12 Novembre, 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Considérant que les troubles d'Espagne ont été principalement l'effet des complots tramés par plusieurs... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 448
...du dé/iartement' de la Somme. En notre camp impérial de Sclionhrunn, le 6 Août 1809. NAPO LÉ ON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Nous avons créé et créons par les présentes , dans les bâtiineris de l'ancien séminaire d'Amiens , un dépôt... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 450
...hospitalières de la Charité, dites Saint- Vincent- de-Paul. Au palais de Fontainebleau, le 8 Novembre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des cultes; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...relatives aux Majorais. A Biïonne, le a 4 Juin l8oS. NAPOLÉON, etc. etc., Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et ordonné , décrétons et ordonnons ce qui suit : Art. i.rr Les demandes en création de majorais, formées en vertu de l'article 7 de notre deuxième statut... | |
 | France - 1811 - عدد الصفحات: 840
...couper court aux prétentions abusives de souveraineté d'une partie de la population sur l'autre , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et ORDONNÉ, DÉCRÉTONS, et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Le Valais est réuni à l'Empire. 2. Ce territoire formera un département, sous le nom de département... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - عدد الصفحات: 694
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
