...citoyen ; de la société. — Art. 1". Le but de la société est le bonheur] commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. — Egalité. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la...

...reconnaissent d'autres motifs de préférence dans leurs élections que les vertus et les talents ; — 2° tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. (Voir Trouillat , Rapport sur la bibliothèque du collège de Porrentruy, p. 62.) 1794, la prise de...

...droits de l'homme et du citoyen. Art. I". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont...

...le respect des droits de tous. La déclaration de juin 1793 dit : « • Art. 1er. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » L'ensemble des pouvoirs publics, établi dans ce but, s'appelle l'État. L'État a pour mission...

...envers les citoyens, et les devoirs des citoyens envers les pouvoirs publics. Le Gouvernement, étant institué « pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, » a pour premier devoir de respecter la vie des citoyens et de la faire respecter. De là, pour le...

...droits de l'homme et du citoyen. Art. l'r. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. 2. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3. Tous les hommes...

...y»t» 179 3 : Art. 2. Ces droits sont : I'EGALITÉ, la liberté, la sûreté, la propriété. Art. 3. Tous les hommes sont ÉGAUX par la nature et devant la loi. Constitution de l'an III (22 août 1795) : Art. 1er. Les droits de l'homme en société sont : la liberté,...

...droits de l'homme et du citoyen : ART. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. (1) ART. 3. Tous les...

...du citoyen : ART. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. (1) ART. 3. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. ART. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...

...sanction légale 151-152 ARTICLE PREMIER. Le but dela Société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — Le bonheur proposé comme but de la société est une idée trop absolue 152-153 — Nécessité...