 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - عدد الصفحات: 728
...d'industrie. — Cela posé, je rappellerai que l'art. 5 de l'ord. du 29 oct. 1846 est ainsi conçu : a La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté.»... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 786
...sur leur signature. > D'un autre côté, l'ordonnance royale du 29 octobre 1846 prescrit: i ART. b. La vente des substances vénéneuses ne peut être...pour l'usage de la médecine que par les pharmaciens et sur la « prescription d'un médecin, chirurgien , officier de santé, ou d'un « vétérinaire... | |
 | Victor Fumouze - 1863 - عدد الصفحات: 182
...la vente de ces mêmes substances, pour {'usage de la médecine. L'article 5 est ainsi conçu : « La vente des substances vénéneuses ne peut être...pour l'usage de la médecine que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire Ireveté.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - عدد الصفحات: 722
...d'industrie. — Cela posé, je rappellerai que l'art. 5 de l'ord. du 29 ocl. 1846 esl ainsi conçu : a La vente des substances vénéneuses ne peut être...l'usage de la médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté.»... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - عدد الصفحات: 738
...ni'K'i'ive résulte de l'art. 5 de l'ordonnance du 29 oct. I8i6 (DP 47. 3. 8), qui porte : « La vente de substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que l'itr le» i>harmac»ens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, nllii'icr de santé ou... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 750
...sert « que pour la médecine des homines et des a animaux; »—Qu'ainsi l'an. 5, en disposant que la vente des substances vénéneuses ne peut être...pour l'usage de la médecine que par les pharmaciens, comprend tout à la fois dans le privilège qu'il réserve à ceux-ci, et les besoins de la médecine... | |
 | Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1867 - عدد الصفحات: 1106
...Cela posé, je rappellerai que l'article 5 de l'ordonnance du 29 octobre 1846 est ainsi conçu : « La vente des substances vénéneuses • ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les phar> maciens, et sur la prescription d'un médecin chirurgien, officier » de santé, ou d'un vétérinaire... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 990
...De la vente des substances vénéneuses. L'article 5 de l'ordonnance du 29 octobre 1846 porte « que la vente des substances vénéneuses ne peut être...pour l'usage de la médecine que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté.... | |
 | J. Jeannel, Julien François Jeannel - 1870 - عدد الصفحات: 1016
...SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. EXTRAIT DU DÉCRET DU 29 OCTOBRE 1846 snn LA VENTE DES srnSIASCES VÉNÉNEUSES. — La vente des substances vénéneuses ne peut être...pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté.... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 1278
...n'ont fait que confirmer, en ce qui concerne les substances vénéneuses, la loi du 2l germinal. « La vente des substances vénéneuses ne peut être...pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté.... | |
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La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. 
