...décembre 1862. 321 mod Art. 301. La possession d'état est suffisamment éta("'• blie : lo lorsque l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ; 2° lorsque le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu en cette qualité à son éducation...

...» filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle ilpré» tend appartenir. » Les principaux de ces faits sont : » Que l'individu...père l'a traité comme son enfant, et a pourvu en cette quari lité à son éducation, à son entretien et à son établissement ; » Qu'il a été reconnu...

...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont, que l'individu a...porté le nom du père auquel il prétend appartenir fönneii, гсепп fie тф1 ben (Srunbbegriff фгее еф1еп aiifíofeti teolíen, fließt baê...

...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu...père l'a traité comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à son entretien, à son éducation et à son établissement ; Qu'il a été reconnu...

...« filiation et de parenté entre un individu et la famille à « laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits « sont : que l'individu...père l'a traité comme son « enfant et a pourvu en cette qualité à son éducation, à son « entretien et à son établissement, qu'il a été reconnu...

...rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : que l'individu...père l'a traité comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; qu'il a été reconnu...

...parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux décès faits sont : que l'individu a toujours porté le nom...père l'a traité comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; qu'il a été reconnu...

...les principaux faits qui indiquent ce rapport de filiation. " Les principaux de ces faits," dit-il, " sont : " Que l'individu a toujours porté le nom du...père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en " cette qualité à son éducation, à son entretien, à son établis" sement; " Qu'il a été reconnu...

...1870.1.373. « et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les princi<( paux décès faits soulquc l'individu a toujours porté le nom « du père auquel...père l'a traité « comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à sonédu« cation, à son entretien et à son établissement, qu'il a été « reconnu...

...la doctrine a depuis longtemps distingués par les expressions : nomen, tractatus, fama. NOMEN : « Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir ». TRACTATIS : « Que le père l'a traité comme son enfant et a pourvu, en cette qualité, à son...