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" ... que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'état de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour séditieux et damnables... "
Histoire religieuse, politique et littéraire de la compagnie de Jésus ... - الصفحة 135
بواسطة Crétineau-Joly - 1851
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Histoire complète des États-Généraux et autres assemblées ..., المجلد 2

A.-A. Boullée - 1845 - عدد الصفحات: 418
...l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous ceux qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour séditieux et damnables... tous sujets de-Sa Majesté qui y adhéreront... pour rebelles, infracteurs des lois fondamentales du royaume...

Histoire complète des États-généraux et autres assemblées ..., المجلد 2

A.-A. Boullée - 1845 - عدد الصفحات: 508
...leur obéissance... esl impie, détestable, contre, la vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous ceux qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour séditieux et damnables......

Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, المجلد 11

Henri Martin - 1860 - عدد الصفحات: 626
...occasion que ce soit, est impie, détestable, contre « vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne « dépend immédiatement que de Dieu... Que tous étrangers qui « l'écriront ou publieront seront tenus pour ennemis jurés de la « couronne; tous...

Histoire des conseils du roi depuis l'origine de la ..., المجلد 2;المجلد 89

Aza de Vidaillan - 1856 - عدد الصفحات: 438
...l'établissement de » l'état de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu : que »4tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion,...de la couronne, tous sujets de Sa » Majesté qui y adhereront, de quelque qualité et condition qu'ils » soient, pour rebelles, in Tracteurs des lois...

Histoire des conseils du roi: depuis l'origine de la monarchie ..., المجلد 2

A. de Vidaillan - 1856 - عدد الصفحات: 420
...occasion que ce » soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de » l'état de la France, qui ne dépend immédiatement que de...enseignent telle fausse et perverse opinion, seront B tenus pour séditieux et damnables; tous étrangers qui l'écriront et ii publieront, pour ennemis...

De l'administration en France sous le ministère du cardinal de Richelieu

Jules Caillet - 1857 - عدد الصفحات: 572
...occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité, et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu Que tous étrangers qui l'écriront ou publieront seront tenus pour ennemis jurés de la couronne; tous sujets...

Histoire De France

Henri Martin - 1858 - عدد الصفحات: 640
...occasion que ce soit, est impie, détestable, contre « vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne « dépend immédiatement que de Dieu... Que tous étrangers qui « l'écriront ou publieront seront tenus pour ennemis jurés de la « couronne; tous...

Histoire de France ... jusqu'en 1789. 16 tom. [and] Table analytique, المجلد 11

Bon Louis Henri Martin - 1858 - عدد الصفحات: 652
...occasion que ce soit, est impie, détestable, contre « vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne « dépend immédiatement que de Dieu... Que tous étrangers qui « l'écriront ou publieront seront tenus pour ennemis jurés de la « couronne; tous...

Histoire du droit des gens et des relations internationales, المجلد 9

François Laurent - 1863 - عدد الصفحات: 546
...occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France qui ne dépend immédiatement que de Dieu... Que tous étrangers qui l'écriront ou publieront seront tenus pour ennemis jurés de la couronne; tous sujets...

L'église et l'état en France sous le règne de Henri IV et la ..., المجلد 2

François Tommy Perrens - 1872 - عدد الصفحات: 574
...l'établissement de l'état de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. « 5° Que tous les livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion seront tenus pour séditieux et damnables. « 6° Tous les étrangers qui l'écriront et publieront seront regardés et tonus pour ennemis jurés...




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