 | 1870 - عدد الصفحات: 200
...Rome, » sans l'autorisation du gouvernement français. L'art. 3 fait cette mention explicite : « les décrets des Synodes étrangers, même ceux des...être publiés en France avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, la conformité avec les lois , avec les droits et les libertés de l'Etat.... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1872 - عدد الصفحات: 686
...l'Eglise et de l'Etat. L'art. 3 de ces organiques porte : « Les décrets des synodes étrangers, môme ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » On remarquera d'abord la différence qui existe entre la rédaction de cet article et celle de l'art.... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 972
...l'autorisation du gouvernement. » « Art. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conseils généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 744
...l'Église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, r pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la républiqi française, et tout ce... | |
 | Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 516
...ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune... | |
 | Maurice Block - 1874 - عدد الصفحات: 1168
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Chose remarquable : c'est un roi canonisé qui introduisit le placet. Au témoignage des gallicans,... | |
 | Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 468
...ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune... | |
 | Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 558
...ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des...française, et tout ce qui, dans leur publication , pourrail altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile... | |
 | 1874 - عدد الصفحات: 820
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le chef de l'État en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire , et tout ce qui pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » , Tons les... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...autorisation, exercer sur le sol français, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
