...sur les sels; Des contributions indirectes, i l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et droits de...Des droits établis sur les journaux ; Des droits de verification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix...

...d'enregistrement, de timbre, de greift-, d'hypothèque, de passe-ports, et permis de port J 'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes, à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et droits...

...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, do passeports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et de droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux; Des...

...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels...les journaux ; Des droits de vérification des poids el mesures ; Du dixième des billeti d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il...

...d'enregistrement , de timbre , de greffe, d'hypothèque , de passe-port et de permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels...Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérilicalion des poids et mesures ; Du dixième des billets d'enlrée dans les spectacles : Du prix...

...de passeports et permis de port d'armes ; < Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; • Des taxes des brevets d'invention ; « Des droits...dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; t Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1810 ; « D'un quart de la recette...

...douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, dos monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets...vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé à 1 ordonnance royale du 18 déHmJbre 1835 ; ' Du dixième du prix des billets d'entrée...

...des postes, des loteries, dea monnaies et droits do garantie ; Des taxes des brevets d'intention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits...vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé & 1 ordonnance royale du 18 décembre 1825 ; Du dixième du prix des billets d'entrée...

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...taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sar les journaux; Dos droits de verification dos poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1823 ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé...