...autorisations de servira l'étranger, d'après le tarif fixé par l'ordonnance du roi du 8 octobre i8i/J ; — des droits de douanes , y compris celui sur les sels...tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre i8»5 ; — du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; — du prix des poudres, tel qu'il...

...percevoir, pour le compte du Trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier i83i; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tabacs, autorisée par l'arlicle...

...percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 2!) janvier 1S3J ; Des droits de douanes ., y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, y compris les droits de garantie, la relenuesur le prix des livraisons de tabacs, autorisée par l'art....

...percevoir, pour le compte du trésor , en conformité des lo!s des 1 7 août 18% et 29 janvier 1831; des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; des contributions indirecte», j compris les droits de garantie, la retenue sur le prix des livraisons de tabacs , autorisée...

...autorisations de servir à l'étranger, d'après le tarif fixé par l'ordonnance du roi du 8 octobre 1814; — Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...l'ordonnance royale du 18 décembre 1825; — Du dixième desbillets d'entrée dans les spectacles; — Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi...

...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et permis de port d'armes ; — Des droits de douanes , y compris celui sur les sels;—...des brevets d'invention;— Des droits établis sur lés journaux;— Des droits de vérification des poidset mesures; — Du dixième des billets d'entrée...

...l'étranger, d'après le tarif lixé par l'ordonnance du roi du 8 octobre 181 t; — Desdroits dedouanes, y compris celui sur les sels; — Des contributions...loteries, des monnaies et droits de garantie; — Des taxesdes brevets d'invention; — Des droits établis sur les journaux; — Des droits de viVilicution...

...d'enregistrement, de timbre, de greffe , d'hy° pothèque, de passeports et permis de port d'armes; — Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; — Des contributions indirectes à l'exception du droit de .consommation sur les huiles,, des postes, des loteries, des monnaies et...

...percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois1 des 17 août 1828 et 29 janvier 1831 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , y compris les droits de garantie , la retenue sur le prix des livraisons de tabacs, autorisée par...

...percevoir pour le compte du Trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et »9 janvier i83> ; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...des loteries, des monnaies et droits de garantie; De la taxe des brevets d'invention; 'Des droits de vérification des poids et mesures, conformément...