...greffe, d'hypothèques ,dc passeport et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris relui sur les sels; Des contributions indirectes, des postes,...loteries, des monnaies , et droits de garantie; Des taxes de brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids...

...garantie; Des taxes des -brevets d'inrention ; Des droits établis sur les journaux; Des droits ds vérification des poids et mesures, conformément...tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1.&2.J ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , tel qu'il est...

...principal et centimes additionnels, confermement à l'état C ci-annexé. de garantie; Des taxes de brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification despoid-set mesures , conformément au tarif annexé dans les contributions foncière , persou» à...

...autorisations de servirà l'étranger, d'après le tarif fixé par l'ordonnance du roi du 8 octobre i8i4 ; — des droits de douanes , y compris celui sur les sels...conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du i8 décembre i8a5 ; — du dixième de» billets d'entrée dans les spectacles; — du prix des poudres,...

...droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passeports et permis de port d'armes; des droits de douanes, y compris celui sur les sels...contributions indirectes, des postes , des loteries ; de la taxe des (,) Présentation a la Chambre des députés , le Rapport de M. Bengnot, le 7 juin...

...cru time* additionnels, couîle garantie; for moment à Tétât С ci-annexé. Des uses des brerets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et rnesnrcs , сов fur me meut au tarif anuexé a l'ordonnance royale dn 18 décembre ï825 ; Dn diiième...

...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passeport et permis déport d'armes; des droits de douanes , y compris celui sur les sels; des contributions indirectes , des <i) Proposilion à la Chambre des de'pulés , le Proposition à la Chambre des pairs, le i3 29 juin...

...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passeports et permis de port d'armes ; _Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des 'postes, des loteries, des monnaies et...

...octubre iSi4; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; Dt's contributions iudirectes , des postes, des loteries , des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention; De* droitâ «'-faillis snr les jonmaux; Des droits de vérification des poids et mesures, cou fermement...

...autorisations de servir à l'étranger, d'après le tarif fixé par J'ordonnance du Roi du 8 octobre 1 8 1 4 ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 1 8 décembre 1825; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel...