...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et permis de ports d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres , tel qu'il est fixé...

...foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans sur les sels; Des contributions indirectes, des postes...Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée 'dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par...

...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque , de passe-port et permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; , v . Des droits établis sur les journaux: Des droits de vérification des poids et mesures; Du...

...d'enregistrement, de timbre , de greffe , d'hypothèques , de passeports et permis de ports d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...indirectes, des postes , des loteries, des monnaies et droite de garantie; Des laxes des brevets d'invention; Des droits établis sur les journaux ; Des droits...

...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes , y compris celui, sur les sels ; Des contributions indirectes, des postes, dts loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention; Des droits établis...

...percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 20 janvier i83i; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels : Des contributions indirectes, y compris les droits de gtrantie, la retenue sur le prix des livraisons de tabacs, autorisée par l'art....

...droits de douanes , y compris celui sur lés sefs ; Des contributions indirectes , des postes , d:'s' loteries , des monnaies , et droits de garantie; Des...tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre i 8 2 5 ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , tel qu'if est...

...Des droits de douanes , y compris celui sur fes sels ; Des contributions indirectes, des postes, d^s loteries, des monnaies, et droits de garantie; Des...conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du i 8 décembre i 825 ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel...

...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports, et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du i 8 décembre 1825; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel...

...droits d'enregistrement , de timbre, de greffe, d'hypothèques ,de passeport et permis de port d'armes; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels;...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies, tit droits de garantie; Des taxes de brevets d'invention ; Des droit;» établi.-» sur les jouruaux;...