 Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-ports, et permis de port d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes , des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie;...  Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 268بواسطة France - 1835عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1822 - عدد الصفحات: 842
...d'hypothéqué , de passe-ports et permis de port d'armes ; des droits de aouanes, y compris relui sur les sels ; des contributions indirectes, des postes,...des loteries , des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droite de vérification des poids et mesures ; du dixième... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 830
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque , de passe-port et permis de port d'armes , des droits de douanes, y compris celui sur les sels, des contributions indirectes , des postts , des loteries , des monnaies et droits de garantie, de la taxe des brevets d'invention . des... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 744
...d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque , de passe-ports et permis de port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes , à l'exception du droit de consommation sur les huiles, des postes, des loteries, des monnaies et... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 872
...drt passe-ports et permis de port d'armes ; des droits de douanes, y compris celui sur les sels; dés contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droit» de vérification des poids et mesures ; du dixième... | |
 | 1823 - عدد الصفحات: 722
...droits d'enregistrement, de timbre , de greffe, d'hypothèque, de passe-port et permis de port d'armes; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels...; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des bilfets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé... | |
 | France - 1823 - عدد الصفحات: 1128
...droits d'enregistrement , de timbre , de greffe, d'hypothèque, de passe port et permis de port d'armes; Des droits de douanes , y compris celui sur les sels;...taxes des brevets d'invention ; . Des droits établis rir les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée... | |
 | 1823 - عدد الصفحات: 884
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothéqué, de passe-ports et permis déport d'armes; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;...taxes des brevets d'invention: Des droits établis snr les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée... | |
 | 1823 - عدد الصفحات: 880
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de passe-ports et permisse port d'armes ; Des droits de douanes, y compris celui sur les sels...contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaie* et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention : Des droits établis snr les journaux;... | |
 | France - 1823 - عدد الصفحات: 820
...d'hypothèque, de ' passe-port et permis de port d'armes ; des droits de douanes , y compris celui sur 1rs sels ; des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention ; 1 «les droits établis sur les journaux ; des droits de vérification... | |
 | 1824 - عدد الصفحات: 1084
...pour 1824, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état С ci-aunexé. ]Mistes , des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; LC contingent de chaque déparlement Des droits établis sur les journaux; dans les contributions... | |
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