 | Georges Auguste Morache - 1904 - عدد الصفحات: 306
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. ART. 338. — L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime.... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 650
..., d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins , elle produira son effet après la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'enfants. — Civ. 227 , 7&1. R. v» Patern, et JH., <lnu я. — 8. «x¡. tío, 287 8. — T. (87-97),... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 560
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les droits... | |
 | Paul Leclercq - 1908 - عدد الصفحات: 328
...réserve bile du droit de cet enfant d'être nourri et élevé aux frais de l'époux qui l'a reconnu. i Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » — Cette proposition est adoptée. 74. — M. LE PRÉSIDENT. — Vient maintenant l'amendement... | |
 | Monaco - 1908 - عدد الصفحات: 554
...ce mariage, sauf le droit pour l'enfant qui en est l'objet de réclamer des aliments à son auteur. Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfant. ARTICLE DEUXIÈME. — L'article 236 du code civil prend le numéro 235. Il st remplacé par les dispositions... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 1488
...mariage, sauf le droit pour l'enfant qui en est l'objet de réclamer des aliments à son auteur. « Néanmoins, elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » 1. Texte de l'urt. 131 : » Néanmoins, il est loisible au Prince de lever, pour des... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - عدد الصفحات: 834
...d'un autre que de son époux, ne pourra nuire « ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. « Néanmoins elle produira son effet après « la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas • d'enfants. » Art. 25. • La-reconnaissance du père, sansl'in« dication et l'aveu de la mère,... | |
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La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... 
