 ... spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement,...  La Turquie et l'Europe en 1867 - الصفحة 150بواسطة François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - عدد الصفحات: 180عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 586
...droit auxdiles Puissances de s'immiscer, soit collec>• livement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan » avec ses sujets, ni dans...un, qui » maintient l'antique règle de l'Empire Oltcman, relative à la clô» turc des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 580
...droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collec» tivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan » avec ses sujets, ni dans...l'administration intérieure de son Empire. » ART. I0. » La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui » maintient l'antique^ règle... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - عدد الصفحات: 668
...droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. ART. X. La Convention du treize Juillet, mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle de l'Empire... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 580
...droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit sé» parément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, » ni dans l'administration intérieure de son Empire. » M. le Comte Walewski dit que, l'état de guerre ayant invalidé les traités et conventions qui... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - عدد الصفحات: 818
...droit auxdites puissances de s'immiscer, _soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses -sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire. » Ант. tO. — La convention du 13 juillet 18V1, qui maintient l'antique règle de l'empire ottoman... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - عدد الصفحات: 666
...droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapporte de sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. AUT. X. La Convention du treize Juillet, mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 584
...droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit sé» parément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, » ni dans l'administration intérieure de son Empire. » M. le Comte Walewski dit que, l'état de guerre ayant invalidé les traités et conventions qui... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - عدد الصفحات: 444
...le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. ABT. -10. La convention du treize juillet mil huit cent quarante-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - عدد الصفحات: 970
...droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire." MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient cette proposition... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - عدد الصفحات: 846
...droit auxdiles Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure Je son Empire." MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche , de la Grande-Bretagne et de la Turquie appuient... | |
| |
