...gardes forestiers. 2. La formule prescrite pour les sommations par la loi de 17У1 était celle-ci: « Obéissance à la loi. On va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent. • Les magistrats chargés de faire lesdites sommations doivent ¿Ire décorés de leurs echarpes....

...sommations, chacune précédée d'un roulement de tambour. La forme de la sommation est celle-ci : Obéissance à la loi ! On va faire usage de la force ! Que les bons citoyens se retirent ! Ces sommations, indispensables, seront faites par un officier de police administrative, commissaire...

...les formalités suivantes : « L'administrateur présent prononcera , à haute \oix, i'es mo'8 : « Obéissance à la loi; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. « Après cutie sommation irois fois réitéré'1, si la résistance continue, et si les personnes...

...syndic se présentera sur le lieu di ittroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi : on va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Le tambour Battra un banc avant chaque sommation. (Art. 26.) ' Après cette sommation trois fois réitérée,...

...syndic, se présentera sur le lieu de l'attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi! On va faire usage de la force ; que les bons citoyens se refirent ! Le tambour battra un ban avant chaque sommation. « Après cette sommation, trois fois réitérée,...

...employer pour la sommation est indiquée dans la loi du 3 août 1T9I : « Obéissance à la loi. Ou va faire (usage de la force, que les bons citoyens se retirent. » Les arrestations n'ont pas besoin d'être précédées de trois sommations, et si le représentant...

..., se présentera sur le lieu de l'attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : « Obéissance à la loi; on va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent », Le tambour battra un ban avant chaque sommation. 27. Après cette sommation trois fois réitérée,...

...do remplir les formalités suivantes : L'administrateur présent prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi : on va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Après cette sommation trois fois réitérée, si la résistance continue et si les personnes attroupées...

...— se présente sur le lieu de l'attroupement ou du délit et prononce à haute voix ces mots : » Obéissance à la Loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent ! » Si les circonstances le permettent, pareille sommation est trois fois renouvelée ; avant chacune d'elles,...

...prisonniers. « Quoi vu, dit le gendarme Ladet, avons crié à plusieurs reprises à haute et intelligible voix : « Obéissance à la loi; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent 1» L'attroupement s'étant un peu dissipé, avons poursuivi notre chemin et nous sommes rendus, environ...