...consistant en ce qu'un officier civil doit se présenter sur le lieu de l'attroupement ou du délit , et prononcer à haute voix : Obéissance à la loi; on...usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Cette sommation doit être réitérée trois fois , et le tambour doit battre un ban avant chaque sommation....

...remplir les formalités suivantes : L'administrateur présent prononcera à haute voix ces mots : « Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; « que les bons citoyens se retirent. » Ia force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans aucune responsabilité...

...de police doit se présenter, revêtu de son echarpe , et faire trois fois la sommation suivante a haute voix : — « Obéissance à la loi ; on va...usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. » — Chaque sommation doit être précédée d'un roulement de tambour ou d'un son de trompe. —...

...Après que le tambour a battu, le Maire, de toute la puissance de sa voix, doit prononcer ces paroles : Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent (Loi du 26 juillet-^ [août 1791, art. 26). f 69. Les Maires et Adjoints et les Commissaires de Police...

...étant différente. Formule de la sommation. 131. Les magistrats prononcent à haute voix ces mots : « Obéissance à la loi : on va faire usage de la force, que les bons citoyens se retirent » (loi des 26-27 juillet-3 août 1791). 132. — Lorsqu'une émeute populaire prend un caractère...

...d'une voix haute et ferme, adressa ensuite pour la seconde fois aux émeutiers la sommation légale : Obéissance à la loi; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent 1 Le premier coup avait été porté, et l'on sait qu'en pareil cas il est décisif; trois ou quatre...

...d'un roulement de tambour. Les paroles sacramentelles de ces trois sommations étaient celles-ci : Obéissance à la loi ; — on va faire usage de la force ; — que les bons citoyens se retirent ! Après les trois sommations et même dans le cas où, après la première ou la seconde, il devenait...

...s'avança seul en face de ces furieux et leur adressa, d'une voix forte et assurée, ces paroles : Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force, que les bon* citoyens se retirent. Par deux fois il répéta cet avertissement; les mutins ne reculèrent pas;...

...l'état civil se présentera sur le lieu de l'altroupemcnt, prononcera à haute voix ces mots : « Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. » Le tambour battra un ban avant chaque sommation. Cette explication est donnée par l'article 26...

...d'une voix haute et ferme, adressa ensuite pour la seconde fois aux émeutiers la sommation légale : Obéissance à la loi; on va faire usage de la force ; que let bons citoyens se retirent ! Le premier coup avait été porté, et l'on sait qu'en pareil cas il...