| 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...consistant en ce qu'un officier civil doit se présenter sur le lieu de l'attroupement ou du délit , et prononcer à haute voix : Obéissance à la loi; on...usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Cette sommation doit être réitérée trois fois , et le tambour doit battre un ban avant chaque sommation.... | |
| A. Gruwé - 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...remplir les formalités suivantes : L'administrateur présent prononcera à haute voix ces mots : « Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; « que les bons citoyens se retirent. » Ia force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans aucune responsabilité... | |
| France - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...de police doit se présenter, revêtu de son echarpe , et faire trois fois la sommation suivante a haute voix : — « Obéissance à la loi ; on va...usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. » — Chaque sommation doit être précédée d'un roulement de tambour ou d'un son de trompe. —... | |
| Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...Après que le tambour a battu, le Maire, de toute la puissance de sa voix, doit prononcer ces paroles : Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent (Loi du 26 juillet-^ [août 1791, art. 26). f 69. Les Maires et Adjoints et les Commissaires de Police... | |
| A. Hativet - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...étant différente. Formule de la sommation. 131. Les magistrats prononcent à haute voix ces mots : « Obéissance à la loi : on va faire usage de la force, que les bons citoyens se retirent » (loi des 26-27 juillet-3 août 1791). 132. — Lorsqu'une émeute populaire prend un caractère... | |
| Charles de Bernard - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 724
...d'une voix haute et ferme, adressa ensuite pour la seconde fois aux émeutiers la sommation légale : Obéissance à la loi; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent 1 Le premier coup avait été porté, et l'on sait qu'en pareil cas il est décisif; trois ou quatre... | |
| Mortimer Ternaux - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...d'un roulement de tambour. Les paroles sacramentelles de ces trois sommations étaient celles-ci : Obéissance à la loi ; — on va faire usage de la force ; — que les bons citoyens se retirent ! Après les trois sommations et même dans le cas où, après la première ou la seconde, il devenait... | |
| Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 852
...s'avança seul en face de ces furieux et leur adressa, d'une voix forte et assurée, ces paroles : Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force, que les bon* citoyens se retirent. Par deux fois il répéta cet avertissement; les mutins ne reculèrent pas;... | |
| N. A. Carré - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 824
...l'état civil se présentera sur le lieu de l'altroupemcnt, prononcera à haute voix ces mots : « Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. » Le tambour battra un ban avant chaque sommation. Cette explication est donnée par l'article 26... | |
| Charles de Bernard - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 340
...d'une voix haute et ferme, adressa ensuite pour la seconde fois aux émeutiers la sommation légale : Obéissance à la loi; on va faire usage de la force ; que let bons citoyens se retirent ! Le premier coup avait été porté, et l'on sait qu'en pareil cas il... | |
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