 | François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 688
...1. FORMES. 186. L'article 1082 porte que les donateurs peuvent, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès. On demande si l'institution contractuelle doit«étre faite par contrat de mariage pour être valable.... | |
 | Honoré Tessier - 1881 - عدد الصفحات: 748
...parents collatéraux des époux et même à des étrangers, de disposer, dans un contrat de mariage, de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit des époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage ; que le législateur va plus... | |
 | Auguste de La Lande - 1881 - عدد الصفحات: 212
...parents collatéraux des époux et même les étrangers pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | Quebec (Province) - 1881 - عدد الصفحات: 820
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | France - 1882 - عدد الصفحات: 816
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant an profit desdits époux qu'au profit des enfants à naitre de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers pourront, par contrat de mariage, disposer de t s. ; C. 1268. de son titre jusqu'à son parfait et entier payement. Ar au profit desdits époux , qu'au protit des entants à naître, de leur mariage, dans le cas où le... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - عدد الصفحات: 864
...parens collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, parcontratdcmariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'an profit des enfans à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | C. de Bock-Bauwens - 1895 - عدد الصفحات: 454
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit des dits époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | France - 1906 - عدد الصفحات: 650
...collatéraux des époux , et même les étrangers , pourront , par contrat de mariage , disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès , tant au profit desdits époux , qu'au profit des enfants à naître île leur mariage, dans le cas où le... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 560
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
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Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux,... 
