 | Léon Renier, Adolphe-Noël Desvergers, Edouard Carteron - 1851 - عدد الصفحات: 432
...collatéraux desépoux, « et même les étrangers, pourront, par contrat « de mariage, disposer de tout ou partie des » biens qu'ils laisseront au jour de leur décès , « tant au profit desdits époux qu'au profit des •• enfants à naître de leur mariage , dans le « cas... | |
 | B.. Resteau - 1852 - عدد الصفحات: 142
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'aux enfants à naître de leur mariage dans le cas où le donateur survivrait... | |
 | A. Venant - 1854 - عدد الصفحات: 592
...celle que les pères et mères et autres ascendants peuvent faire, par contrat de mariage, de tont ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profil des époux que des enfants à naître du mariage , dans le cas où le donateur survivrait... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - عدد الصفحات: 544
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage [14], dans le cas où... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - عدد الصفحات: 1038
...parents collatéraux des époux , et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès , tant au profit desdits époux, qu'an profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - عدد الصفحات: 822
...collatéraux des époux , et même les étrangers (3), pourront , par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au proiit des époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage , dans le cas où le donateur... | |
 | Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...parents collatéraux des époux, el même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 608
...collatéraux des époux, et même les t étrangers, pourront, par contrat de ( mariage, disposer de tout ou partie < des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profil desdits : époux, qu'au profit des enlanls à naître de leur mariage, dans le cas où le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - عدد الصفحات: 810
...ascendants, parents collatéraux des époux, et même étrangers, peuvent, par contrat de mariage, donner tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'au protit des enfants à naitre de leur mariage, dans le cas où l'époux... | |
 | Haiti - 1865 - عدد الصفحات: 606
...collatéraux des époux, et même toutes autres personnes, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
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Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux,... 
