 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...parens collatéraux des époux, et même les étrangers , peuvent , par contrat de mariage , disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès , tant au profit des époux qu'au profit des enfans à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'au profit des enfants à nailre de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de e pe au profit desdils époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 850
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage , disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès , tant au profit desdits époux , qu'au profit des enfants à naître de leur mariage , dans le cas où le... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...parents collatéraux des époux, et môme les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de d'un emp au proflt desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...parente collatéraux des époux, cl mémo les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profil dcsdils époux qu'au profit des enfants ànnilrc de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 556
...parents collatéraux des époux et même les étrangers, peuvent, par contrai île mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit des époux qu'au profit des enfants à nailie de leur mai luge, dans le cas où le itoiialuui... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 598
...parents collatéraux des époux et même les étrangers, peuvent, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit des époux qu'au profit des enfants à naitre de leur mariage, dans le cas où le donateur... | |
 | B. Resteau - 1848 - عدد الصفحات: 524
...parents collatéraux des époux, et même les étrangers pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux qu'aux enfants à naître de leur mariage dans le cas où le donateur survivrait... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...parens collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de ., f b h \ f L뵶 ۺ h 8 |@pkT @ $ - M*2 q au profit desdits époux, qu'au profit des enfans à naître de leur mariage, dans \f. cas où le donateur... | |
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Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux,... 
