 | 1868 - عدد الصفحات: 988
...octobre 1846 porte « que la vente des substances vénéneuses ne peut être faite pour l'usage delà médecine que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. » L'article 8 de la même ordonnance décide, en outre, que... | |
 | J. Jeannel, Julien François Jeannel - 1870 - عدد الصفحات: 1016
...SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. EXTRAIT DU DÉCRET DU 29 OCTOBRE 1846 snn LA VENTE DES srnSIASCES VÉNÉNEUSES. — La vente des substances vénéneuses ne peut être...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Cette prescription doit être signée, datée et énoncer en... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 1278
...n'ont fait que confirmer, en ce qui concerne les substances vénéneuses, la loi du 2l germinal. « La vente des substances vénéneuses ne peut être...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. » Le seigle ergoté figurant sur la liste des substances vénéneuses... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 392
...juin 1873.) Art. 1er. La vente du seigle ergoté inscrit au nombre des substances vénéneuses, qui ne peut être faite, pour l'usage de la médecine,...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, vétérinaire breveté, pourra également être faite par les pharmaciens sur la prescription... | |
 | France - 1873 - عدد الصفحات: 924
...DÉCRÈTE : ART. 1". La vente du seigle ergoté, inscrit au nombre des substances vénéneuses, qui ne peut être faite, pour l'usage de la médecine...prescription d'un médecin , chirurgien, officier de santé, vétérinaire breveté, pourra également être faite par les pharmaciens sur la prescription... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 780
...Art. 1". La vente du seigle ergoté, inscrit au nombre des substances vénéneuses, qui ne peut êlre faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, vétérinaire breveté, pourra également être faite parles pharmaciens sur la prescription... | |
 | Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1875 - عدد الصفحات: 1274
...cette espèce d'industrie. Cela posé, je rappellerai que l'arlide 5 de l'ordonnance du 29 octobre 1846 est ainsi conçu : « La vente des substances vénéneuses...peut être faite, pour l'usage de la médecine, que parles phar» maciens, et sur la prescription d'un médecin chirurgien, officier de » santé, ou d'un... | |
 | Julien Francois Jeannel - 1876 - عدد الصفحات: 1016
...SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. EXTRAIT DU DÉCRET DU 29 OCTOBRE 1846 SUR LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. — La vente des substances vénéneuses ne peut être...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Cette prescription doit être signée et datée, elle doit énoncer... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...substances vénéneuses. TITRE II. — De la rente des substances vénéneuses par les pharmaciens. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...et sur la prescription d'un médecin , chirurgien , ofGcier de santé , ou d'un vétérinaire breveté. Cette prescription duit cire signée, datée... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...l'article 3. TITRE H. — De la vente des substances vénéneuses par les pharmaciens. ART. 5. — La vente des substances vénéneuses ne peut être...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. Cette prescription doit être signée, datée, et énoncer... | |
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La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. 
